GCO Canada Inc. (« Little Burgundy », « nous » ou « notre ») offre le programme de récompenses LB Club (le « LB Club » ou le « programme ») par l'entremise de son site Web accessible à l'adresse www.littleburgundyshoes.com (le « site Web ») et par l'entremise des magasins participants appartenant à Little Burgundy au Canada (collectivement, les « services »). Le programme et les services sont soumis aux conditions générales d'utilisation du programme suivantes (les « conditions »). EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE PROGRAMME ET LES SERVICES ASSOCIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, AINSI QUE LES Conditions générales d’utilisation ET LES Conditions générales de vente DU SITE WEB, ET CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L'UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES TELLES QUE DÉCRITES DANS LA politique de confidentialité DE LITTLE BURGUNDY, QUI PEUVENT ÊTRE MISES À JOUR ET MODIFIÉES DE TEMPS EN TEMPS ET QUI SONT INTÉGRÉES À LA PRÉSENTE PAR CETTE RÉFÉRENCE (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS ET POLITIQUES »). SI VOUS VOUS OPPOSEZ À L'UNE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS ET POLITIQUES, OU SI VOUS N'ÊTES PAS ÉLIGIBLE OU AUTORISÉ À ACCEPTER LES CONDITIONS ET POLITIQUES, N'ACCÉDEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE PROGRAMME OU LES SERVICES QUI S'Y RAPPORTENT. LE FAIT DE COMPLÉTER LE PROCESSUS D'INSCRIPTION AU PROGRAMME OU D'ACCÉDER À L'ENSEMBLE OU À UNE PARTIE DU PROGRAMME OU DES SERVICES CONNEXES OU DE LES UTILISER CONSTITUE UNE ACCEPTATION DES CONDITIONS ET DES POLITIQUES ET ÉTABLIT UN CONTRAT JURIDIQUEMENT EXÉCUTOIRE EN VERTU DUQUEL VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR L'INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS ET DES POLITIQUES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS ET LES POLITIQUES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LA RÉSOLUTION DES LITIGES PAR VOIE D'ARBITRAGE PLUTÔT QUE PAR VOIE JUDICIAIRE. 1.Résumé du programme Lorsque vous adhérez au LB Club, vous pouvez accumuler des points (les « points ») sur vos achats effectués au Canada dans les magasins Little Burgundy participants appartenant à Little Burgundy (les « magasins Little Burgundy ») et sur le site Web. Vous pouvez également accumuler des points en participant à certaines activités d'engagement spéciales annoncées par Little Burgundy de temps à autre. Le programme offre aux membres (définis ci-dessous) l'accès à certains avantages, dont certains peuvent être obtenus en échange de points accumulés. 2.Adhésion A.Admissibilité : Pour devenir membre du programme (un « membre » ou « vous » ou « votre »), vous devez être un individu, un résident légal du Canada, et être âgé d'au moins 13 ans. Les employés de Little Burgundy et de ses marques sont admissibles à devenir membres du programme, mais peuvent être exclus de certaines promotions. Little Burgundy peut refuser d'offrir ou de continuer à offrir l'accès au programme ou aux services à toute personne ou entité et peut modifier ses critères d'admissibilité de temps à autre. Little Burgundy peut refuser d'accepter toute demande d'inscription de membre à sa seule discrétion. B.Si vous avez entre 13 ans et l'âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur légal doit consentir à ces conditions et à votre participation au programme. En vous inscrivant comme membre, vous, ou votre parent ou votre tuteur légal, selon le cas, acceptez d'être lié par les présentes conditions. Dans l'ensemble des conditions et des politiques, toute référence à un « membre » ou à « vous » ou « votre » désigne le parent ou le tuteur légal d'un membre qui a entre 13 ans et l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence. C.Informations requises pour devenir membre : Pour vous inscrire en tant que membre du LB Club, vous devez fournir à Little Burgundy des renseignements à jour, complets et véridiques, comme l'exigent plus précisément les procédures d'inscription en vigueur à ce moment-là (décrites ci-dessous à l'article 3). À titre d'illustration et non de limitation : les membres potentiels peuvent être invités à fournir leur nom et prénom, leur code postal, leur adresse électronique légitime, leur numéro de téléphone portable, leur date de naissance et/ou certaines informations supplémentaires (telles que, par exemple, la méthode de contact préférée, leur intérêt pour Little Burgundy, et les produits et services qui les intéressent); les membres potentiels devront définir un mot de passe pour leur compte; afin d'obtenir certains aspects du programme, les membres peuvent également choisir de fournir des informations d'accès liées à leurs comptes sur des sites de médias sociaux (tels que, par exemple, Twitter, Facebook et Instagram); et afin de recevoir des messages marketing et des notifications applicables au programme, les membres peuvent choisir de consentir à recevoir des messages textes ou des messages électroniques. 3.Il est possible de devenir membre des manières suivantes : A.En ligne sur le site Web. Vous pouvez adhérer au programme en ligne en créant un compte d'utilisateur sur le site Web (un « compte d'utilisateur »), en fournissant certaines informations, notamment vos nom et prénom, votre numéro de téléphone portable (ou le numéro de téléphone de votre domicile si vous n'avez pas de numéro de téléphone portable), votre date de naissance et votre code postal, tout en indiquant que vous souhaitez devenir membre du LB Club, et en acceptant les présentes conditions, ou si vous avez déjà un compte d'utilisateur, en vous connectant à votre compte d'utilisateur pour indiquer que vous souhaitez devenir membre du LB Club, en fournissant les informations manquantes (y compris le numéro de téléphone portable (ou le numéro de téléphone de votre domicile si vous n'avez pas de numéro de téléphone portable), le code postal et la date de naissance), et en acceptant les présentes conditions. Il se peut que vous receviez un courriel vous demandant de confirmer votre demande d'adhésion au LB Club; une fois que vous l'aurez fait, vous deviendrez membre du LB Club. B.Dans un magasin Little Burgundy participant. Vous pouvez demander d'adhérer au LB Club en fournissant votre adresse électronique dans un magasin Little Burgundy participant, ou en fournissant vos renseignements dans tout formulaire d'inscription numérique sur le site Web où le formulaire indique que vous vous inscrivez au LB Club (par exemple, si vous remplissez un formulaire d'inscription numérique sur une tablette fournie en magasin). Une fois ce processus terminé, vous serez membre du LB Club et vous pourrez commencer à accumuler des points pour vos achats de produits dans les magasins et sur le site Web de Little Burgundy. Toutefois, pour avoir accès à tous les avantages du programme, vous devez vous inscrire au programme sur le site Web, soit en créant un compte d'utilisateur, soit en indiquant que vous souhaitez devenir membre du LB Club, tel que prévu à l'article 3B. C.Accès aux informations sur les points et à tous les avantages du programme : Le programme vous permet, en tant que membre, d'accumuler des points sur une base individuelle et uniquement par le biais de votre propre compte d'utilisateur. Le programme est structuré de façon à offrir certains avantages, dont certains peuvent être obtenus en échangeant des points. Vous pouvez devenir membre du LB Club sans créer de compte d'utilisateur et gagner des points en faisant des achats. Toutefois, pour pouvoir accéder aux points que vous avez accumulés ou pour les échanger, vous devez disposer d'un compte d'utilisateur, indiquer que vous souhaitez devenir membre du LB Club et accepter les présentes conditions. D.Mise à jour des informations : Il vous incombe de fournir une adresse électronique valide pour recevoir les avantages, et d'assurer la comptabilisation correcte des points ainsi que la réception des avantages. Par conséquent, en tant que membre, vous êtes responsable de l'exactitude et de la mise à jour de vos informations personnelles, y compris de votre adresse électronique. Vous pouvez mettre à jour vos informations de membre par le biais de votre compte d'utilisateur. Les membres peuvent être tenus de satisfaire à certaines exigences de vérification d'identité fixées par Little Burgundy pour mettre à jour leurs informations. E.Respect de la confidentialité : Lors de la création d'un compte d'utilisateur, il vous incombe de créer un mot de passe complexe pour protéger votre compte d'utilisateur et de vous assurer que vous ne partagez pas votre mot de passe avec d'autres personnes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants d'accès et des autres informations relatives à votre compte d'utilisateur, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent à partir de votre compte d'utilisateur. Vous acceptez de vous assurer que vous quittez ou vous déconnectez de votre compte d'utilisateur à la fin de chaque session d'accès à votre compte d'utilisateur. Vous acceptez de nous aviser immédiatement, en communiquant avec le service à la clientèle de Little Burgundy au 1-800-292-0068, de toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur. 4.Accumuler des points A.La marchandise à prix régulier et à prix soldé achetée dans les magasins Little Burgundy et sur le site Web constitue un « achat admissible ». Les achats admissibles sont ceux pour lesquels les membres recevront des points conformément aux présentes conditions. L'achat de cartes-cadeaux et de cartes-cadeaux électroniques est exclu des achats admissibles et aucun point ne sera accumulé pour l'achat de ces cartes. Toutefois, des points peuvent être accumulés pour des achats admissibles payés avec une carte-cadeau ou une carte-cadeau électronique dans les magasins Little Burgundy ou sur le site Web. En outre, les éléments suivants sont exclus du montant des achats admissibles et ne donnent pas droit à des points : (i) le paiement des taxes sur les ventes, (ii) les boîtes ou emballages cadeaux, et (iii) les frais de livraison et de manutention. Little Burgundy se réserve le droit, et vous lui accordez par les présentes le droit, d'examiner l'activité du compte d'utilisateur pour y déceler des habitudes d'achat qui ne correspondent pas à l'utilisation prévue du programme. Little Burgundy peut déterminer à sa seule discrétion si les habitudes d'achat d'un membre violent les présentes conditions et si Little Burgundy prend une telle décision, les points du membre seront retirés et le compte d'utilisateur pourra être suspendu ou résilié à la seule discrétion de Little Burgundy. B.Lorsque vous magasinez dans les magasins Little Burgundy ou sur le site Web, vous recevrez automatiquement dix (10) points pour chaque dollar dépensé sur un achat admissible. Une fois que vous aurez dépensé 500 $ en achats admissibles dans les 12 mois suivant le dernier changement de niveau, vous deviendrez un membre de niveau "Or" du LB Club. En tant que membre de niveau Or, vous recevrez automatiquement vingt (20) points pour chaque dollar dépensé lors d'achats admissibles. Les points vous seront attribués une fois que vous aurez fourni, au moment de votre achat en magasin, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone associé à votre compte d'utilisateur. Les points seront reflétés dans votre compte d'utilisateur généralement dans les 24 à 96 heures suivant votre achat admissible. Si vous effectuez un achat admissible dans un magasin Little Burgundy, mais que vous n'avez pas fourni votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone au moment de l'achat, et que cet achat admissible a été effectué il y a moins de trente (30) jours, vous pouvez appeler le service à la clientèle au 1-800-292-0068, et après vérification de votre achat par le service à la clientèle et du fait que vous n'avez pas déjà reçu de points pour cet achat, les points vous seront attribués. C.Lorsque vous effectuez un achat sur le site Web, vos points ne peuvent vous être attribués que si vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur au moment où vous effectuez un achat admissible. Les points seront reflétés dans votre compte d'utilisateur généralement dans les 24 à 96 heures suivant votre achat admissible. Les membres qui adhèrent au LB Club après avoir effectué un achat admissible disposent de sept (7) jours à partir de la date de l'achat admissible pour réclamer les points correspondant à cet achat. Si vous pensez avoir effectué un achat admissible et que vous n'avez pas reçu de points pour cet achat, vous pouvez appeler le service à la clientèle au 1-800-292-0068 et, après vérification de l'achat par le service à la clientèle et du fait que vous n'avez pas reçu de points pour cet achat, les points vous seront attribués. Il n'y a pas de limite au nombre de points qu'un membre peut accumuler en effectuant des achats admissibles. D.Des points peuvent également être accumulés pour la participation à certaines activités désignées et annoncées par Little Burgundy de temps à autre. Voici quelques exemples d'activités : échanger avec Little Burgundy sur les médias sociaux, recommander le LB Club à d'autres personnes, répondre à un sondage, répondre à un quiz, participer à une campagne et d'autres activités. Les règlements d'attribution des points pour les activités seront définies pour chaque activité lorsque celle-ci sera annoncée par Little Burgundy. Les règlements peuvent inclure le nombre de points obtenus pour l'activité, le nombre de fois où des points peuvent être obtenus pour l'activité, le nombre maximal de points pouvant être attribués à un membre et les critères d'obtention des points. Little Burgundy se réserve le droit de rendre les activités et les règlements des activités accessibles à certains membres seulement, y compris les employés de Little Burgundy, et peuvent reposer sur les activités d'achat, l'emplacement géographique, la participation au programme et/ou les informations fournies par le membre. Little Burgundy se réserve le droit d'ajouter, de retirer, de modifier ou de changer les activités et leurs règlements à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis aux membres. E.Les points que vous avez accumulés lors d'un achat admissible seront déduits de votre total de points si l'article est retourné. Vous devez nous informer que vous êtes membre lorsque vous retournez un achat admissible pour lequel vous avez accumulé des points. F.Les points n'ont pas de valeur monétaire. Vous ne pouvez pas donner ou transférer vos points à quelqu'un d'autre. G.Tous les points non échangés d'un membre expireront et seront perdus douze (12) mois à partir de la date à laquelle le membre a accumulé ces points (qui, pour les points accumulés grâce à des achats admissibles, sera la date de l'achat admissible). En outre, tous les points non échangés qui demeurent dans le compte d'utilisateur d'un membre expireront et seront perdus si le programme est résilié. Little Burgundy se réserve le droit, sans limitation, de mettre fin, de changer, de limiter, de modifier ou d'annuler tout moyen susmentionné d'accumuler des points et le nombre de points accumulés, à tout moment, avec ou sans préavis. H.La détermination de bonne foi par Little Burgundy du nombre de points disponibles pour tout membre en vertu des présentes sera définitive et contraignante. 5.Avantages et récompenses pour les membres A.Les membres peuvent se voir offrir certains avantages qu'ils peuvent choisir d'accepter, y compris, par exemple, des participations à des loteries promotionnelles, des mentions d'anniversaire, l'accès à des modèles personnalisés exclusifs, l'accès à des informations en primeur sur la sortie de nouveaux produits et l'accès en primeur à des événements spéciaux (collectivement, les « avantages »). Les avantages peuvent ne pas nécessiter l'échange de points. Les membres peuvent également échanger les points qu'ils ont gagnés contre des récompenses qui peuvent inclure des récompenses physiques, des récompenses numériques et des participations à des loteries promotionnelles (collectivement, les « récompenses »). Les avantages et les récompenses que le membre peut choisir (toutefois, les récompenses disponibles seront basées sur les points que le membre a accumulés) seront affichés dans le compte d'utilisateur du membre, accessible sur le site Web. B.Les avantages et récompenses peuvent être soumis à des conditions générales et à des limitations supplémentaires, y compris, par exemple, une limite au nombre d'avantages ou de récompenses spécifiques qu'un membre peut acquérir ou une limite au temps d'accès à l'avantage ou à la récompense ou à d'autres conditions. Ces conditions générales et limitations supplémentaires seront établies de temps à autre et pourront être modifiées à la seule discrétion de Little Burgundy. Les récompenses physiques sont limitées à cinq (5) par jour par membre. Veuillez consulter les détails des avantages et des récompenses pour obtenir des informations sur les autres conditions et limitations. Les avantages et les récompenses peuvent n'être disponibles que jusqu'à épuisement des stocks, être limités en quantité et/ou n'être disponibles que pour une durée limitée, tel que déterminé par Little Burgundy à sa seule discrétion. Les avantages et les récompenses qui ne sont plus disponibles à la sélection ou à l'échange peuvent être supprimés du compte d'utilisateur d'un membre. Les avantages et les récompenses offerts aux membres seront choisis à la seule discrétion de Little Burgundy. Little Burgundy se réserve le droit de substituer un avantage ou une récompense de valeur comparable ou supérieure à tout moment, à sa seule discrétion. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes fédérales et provinciales ainsi que de tous les autres coûts ou dépenses liés à un avantage ou à une récompense que vous recevez. C.Les avantages et les récompenses n'ont pas de valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent. Aucune monnaie ne sera rendue pour l'échange d'un avantage ou d'une récompense. Une fois que vous avez échangé des points contre une récompense, l'échange ne peut être annulé et est définitif. Les avantages et les récompenses ne peuvent pas être renvoyés à Little Burgundy et aucun point ne sera rendu aux membres qui tentent de renvoyer des récompenses à Little Burgundy. Les membres ne peuvent pas échanger leurs points directement contre des rabais sur la marchandise, des cartes-cadeaux ou des produits vendus par Little Burgundy. D.Les récompenses numériques et les participations aux loteries promotionnelles ne peuvent être échangées que par l'intermédiaire du compte utilisateur du membre accessible sur le site Web. Des points seront déduits de leur compte d'utilisateur pour obtenir la récompense. Le membre ne doit pas partager ses récompenses numériques avec d'autres personnes. E.Les membres sont entièrement responsables de la sauvegarde de leurs avantages et récompenses, ainsi que de leur protection contre le vol et l'utilisation non autorisée. Little Burgundy ne remplacera pas les avantages et les récompenses perdus ou volés. 6.Adresse électronique, téléphonie mobile et confidentialité A.En vous inscrivant au programme, vous acceptez de recevoir des courriels transactionnels concernant le programme. Vous pouvez choisir de consentir à recevoir des courriels de marketing généraux et des courriels promotionnels à propos du programme et de Little Burgundy de la part de Little Burgundy au moment de l'inscription. Les courriels transactionnels concernant le programme peuvent inclure des informations sur le programme, vos points accumulés ou échangés, vos avantages et vos récompenses, des mises à jour sur le programme et d'autres éléments connexes, à la discrétion de Little Burgundy. Les membres peuvent ajuster le type de courriels et de textos qu'ils reçoivent au sujet du programme dans le centre de préférences sur le site Web. Les membres ne peuvent pas se désinscrire complètement des courriels transactionnels du programme, mais peuvent annuler leur adhésion au programme tel que prévu à l'article 7 ci-dessous. Les membres peuvent se désinscrire des courriels ou des textos promotionnels de Little Burgundy à tout moment via le processus de désinscription inclus dans ces courriels ou ces textos. B.Certains services du programme sont ou peuvent être disponibles à partir d'un appareil mobile. Les tarifs relatifs aux messages et aux données de votre opérateur de téléphonie mobile peuvent s'appliquer. Veuillez consulter votre contrat de service avec votre opérateur de téléphonie mobile pour déterminer le plan tarifaire de votre appareil mobile. C.En vous inscrivant au programme, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, tel que décrit dans la politique de confidentialité de Little Burgundy. 7.Conditions générales du programme A.L'adhésion au programme et ses avantages sont offerts à la seule discrétion de Little Burgundy qui, dans la mesure permise par la loi applicable, se réserve le droit de mettre fin, de changer, de limiter, de modifier ou d'annuler les règles, les règlements, les avantages ou les conditions de participation du programme à tout moment, et vous informera de ces changements. En cas d'annulation, les points, les avantages et les récompenses accumulés jusqu'à la date d'annulation seront annulés et perdus, tel que déterminé par Little Burgundy à sa seule discrétion. B.Si Little Burgundy change ou modifie les présentes conditions, elle fournira un avis de tout changement par tout moyen raisonnable (y compris, mais sans s'y limiter, par courriel ou par affichage sur notre site Web). En choisissant de rester membre après une modification des conditions, vous acceptez les conditions révisées. Les modifications apportées au programme par Little Burgundy peuvent inclure, sans s'y limiter, les changements suivants : (i) augmenter le nombre de points accumulés lors d'un achat admissible; (ii) augmenter le nombre de points nécessaires pour obtenir une récompense; (iii) cesser de fournir un avantage ou une récompense; (iv) modifier les modalités d'adhésion; (v) instaurer ou ajouter des dates de restriction d'acquisition de points ou d'échange de récompenses. C.Une seule adhésion est permise par personne et par adresse électronique. En cas de litige sur l'identité d'un membre, le membre sera déclaré comme étant le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique soumise au moment de l'inscription, tel que déterminé par Little Burgundy. Aux fins des présentes conditions, le "titulaire autorisé du compte" est la personne physique à laquelle est attribuée l'adresse électronique soumise par un fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (par exemple, une entreprise, un établissement d'enseignement, etc.) chargée d'attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique soumise. D.L'utilisation abusive du programme, y compris le non-respect des présentes conditions et le non-respect des conditions générales d'utilisation du site Web de Little Burgundy, qui sont intégrées aux présentes par référence ci-dessus, la vente ou le troc (ou la tentative de vente ou de troc) d'avantages ou de récompenses, de points ou d'offres promotionnelles, les retours excessifs d'achats admissibles, la fraude ou la falsification de tout avantage ou de toute récompense, y compris tout sondage ou toute participation à une loterie promotionnelle, et toute fausse déclaration de fait s'y rapportant ou toute autre conduite inappropriée, tel que déterminé par Little Burgundy à son seul jugement, peut entraîner l'annulation de l'adhésion d'un membre et sa disqualification future de toute participation au programme, la perte de tous les points accumulés et l'annulation des avantages ou des récompenses émis antérieurement mais non utilisés. Nous pouvons, à notre discrétion, engager des poursuites en cas d'abus du programme dans la pleine mesure prévue par la loi. E.Vous pouvez annuler votre adhésion au LB Club à tout moment en appelant le service à la clientèle au 1-800-292-0068. Si vous annulez votre adhésion au LB Club, les points accumulés seront perdus. L'annulation de votre adhésion au LB Club ne supprime pas votre compte d'utilisateur. Veuillez contacter le service à la clientèle au 1-800-292-0068 pour toute question concernant votre adhésion; les employés des magasins Little Burgundy ne sont pas en mesure de résoudre les problèmes liés à l'adhésion. F.Les points et les récompenses numériques ne sont pas transférables et ne peuvent pas être combinés entre les membres ou transmis par quelque moyen que ce soit à quiconque, y compris par le biais de la succession d'un membre, et ne peuvent pas être transmis aux successeurs et aux ayants droit d'un membre. Les points accumulés ne sont pas la propriété du membre. Les points accumulés ne sont pas transférables par le membre en cas de décès, dans le cadre d'une affaire de relations familiales ou autre. G.En acceptant de participer au programme, vous dégagez Little Burgundy, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs (les « parties exonérées ») de toute responsabilité à l'égard de la mauvaise utilisation de points, d'avantages ou de récompenses, ou de l'utilisation d'un avantage ou d'une récompense par une personne autre que le membre qui a obtenu l'avantage ou la récompense. En outre, en acceptant de participer au programme, vous acceptez de libérer les parties exonérées de toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute autre dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) liés à votre participation au programme, à l'utilisation d'avantages ou de récompenses, à votre participation à des expériences liées au programme ou à votre acceptation des présentes conditions ou de toutes les conditions et les politiques. H.Dans la pleine mesure où la loi applicable le permet, les parties exonérées ne donnent aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie ou condition de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier en ce qui concerne le programme et les services, l'adhésion au programme, ou tout produit ou service lié au programme, y compris les avantages et les récompenses. VOUS ACCEPTEZ QUE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME, L'ADHÉSION AU PROGRAMME ET L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE LIÉ AU PROGRAMME, Y COMPRIS TOUS LES AVANTAGES ET LES RÉCOMPENSES LIÉS AU PROGRAMME, SE FONT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. LES PRODUITS, LES SERVICES, LES AVANTAGES ET LES RÉCOMPENSES DU PROGRAMME SONT FOURNIS « TELS QUELS » OU « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES DANS LA PLEINE MESURE OÙ LA LOI LE PERMET. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, LITTLE BURGUNDY EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À L'ACTUALITÉ, À L'EXACTITUDE ET À LA PERFORMANCE DU PROGRAMME ET DU SITE WEB. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, LITTLE BURGUNDY EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À D'AUTRES SERVICES OU À D'AUTRES BIENS OFFERTS PAR DES TIERS, REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME OU ANNONCÉS DANS CELUI-CI, SUR LE SITE WEB, OU ACCESSIBLES VIA TOUT LIEN FIGURANT SUR LE SITE WEB. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, LITTLE BURGUNDY EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION RELATIVE AUX VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES EN RAPPORT AVEC LE PROGRAMME SUR LE SITE WEB. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. DANS CES JURIDICTIONS, CERTAINES DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ ELLES CONCERNENT DES GARANTIES IMPLICITES. EN AUCUN CAS LITTLE BURGUNDY NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI LITTLE BURGUNDY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE VOTRE MAUVAISE UTILISATION DU SITE WEB, DU PROGRAMME, DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB, LE PROGRAMME, OU DE L'INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION, DE LA MODIFICATION, DE LA MODIFICATION OU DE LA SUPPRESSION DU SITE WEB OU DU PROGRAMME. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX DOMMAGES SUBIS EN RAISON DE SERVICES OU DE PRODUITS DE TIERS REÇUS OU ANNONCÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, DU PROGRAMME OU DE TOUT LIEN SUR LE SITE WEB, AINSI QU'EN RAISON DE TOUTE INFORMATION, TOUT CONSEIL OU TOUTE PUBLICITÉ DE TIERS REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DE TOUT LIEN SUR LE SITE WEB. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT SONT APPLICABLES DANS L'ÉTAT DU NEW JERSEY. EN OUTRE, CERTAINES AUTRES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. DANS DE TELLES JURIDICTIONS, CERTAINES DES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER ET DE TENIR LITTLE BURGUNDY, SES DIRIGEANTS, SES FILIALES, SES AFFILIÉS, SES SUCCESSEURS, SES AYANTS DROIT, SES ADMINISTRATEURS, SES AGENTS, SES PRESTATAIRES DE SERVICES, SES VENDEURS, SES FOURNISSEURS ET SES EMPLOYÉS, À L'ABRI DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE TOUTE DEMANDE, Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCAT ET LES FRAIS DE JUSTICE, PRÉSENTÉE PAR UN TIERS EN RAISON DE OU DÉCOULANT DE VOS SOUMISSIONS; DE VOTRE ÉVÉNEMENT, SITE WEB OU ORGANISATION TIERS; DE VOTRE MAUVAISE UTILISATION DU SITE WEB ET DU PROGRAMME; DE VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS ET DES POLITIQUES; DE VOTRE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT; OU DE VOTRE VIOLATION DES DROITS D'AUTRUI. LES DISPOSITIONS D'INDEMNISATION CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À LA NÉGLIGENCE OU À LA CONDUITE INTENTIONNELLE DE LITTLE BURGUNDY. I.Dans la pleine mesure permise par la loi, le programme et les présentes conditions, ainsi que toute réclamation ou tout litige en découlant ou s'y rapportant, ou votre utilisation du site Web, seront régis et interprétés selon le droit substantiel de l'État de Californie, sans référence à des considérations de conflit de lois. Si les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez exigent que les lois de cette juridiction s'appliquent aux présentes conditions, la loi applicable susmentionnée ne s'applique pas à vous. J.Si les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez interdisent l'expiration des points acquis dans le cadre d'un programme de fidélité, tout solde de points non échangés sera reporté jusqu'à ce que ces points soient échangés contre une récompense conformément aux présentes conditions; toutefois, si vous n'effectuez pas d'achat admissible dans l'année qui suit votre dernier achat admissible, tous les points seront perdus. I.K.Pour les clients du Québec : La disposition ci-dessus ne s'applique pas à vous. Dans votre cas, les présentes conditions seront régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et seront interprétées conformément à ces lois. J.L.Tout litige ou toute réclamation se rapportant de quelque façon que ce soit au site Web, aux applications mobiles de Little Burgundy, y compris le programme et les services, et à tout produit ou service de Little Burgundy, à toute relation avec nous et nos agents du service à la clientèle, à toute représentation faite par nous, et/ou à votre utilisation de nos sites Web (y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations liées à la violation des présentes conditions d'utilisation, les conditions générales d'utilisation du site Web, la politique de confidentialité ou la divulgation non autorisée de renseignements personnels identifiables) seront résolues par arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal, sauf lorsque vous pouvez faire valoir des réclamations individuelles devant un tribunal de petites créances si vos réclamations sont admissibles et tant que l'affaire demeure devant ce tribunal et qu'elle n'est présentée que sur une base individuelle. Cela comprend tout litige ou toute réclamation que vous faites valoir à l'encontre de nos marques sœurs, de nos filiales, de nos sociétés affiliées et de nos ayants droit. Cette disposition s'applique également à tout litige ou réclamation survenu avant que vous n'acceptiez les présentes conditions, même si des versions antérieures des conditions exigeaient l'arbitrage. Sauf interdiction légale, toute réclamation ou tout litige doit être présenté dans un délai d'un (1) an à partir de la date à laquelle la cause de l'action survient. À moins que vous ne procédiez à une procédure de règlement des petites créances, l'acte fédéral sur l'arbitrage et la loi fédérale sur l'arbitrage s'appliqueront. L'arbitrage se déroulera dans le comté d'Orange, en Californie, ou en tout autre lieu convenu à ce moment-là par les parties. Il n'y a ni juge ni jury en cas d'arbitrage, et le contrôle judiciaire d'une décision arbitrale est limité. Toutefois, un arbitre peut accorder, sur une base individuelle, les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal (y compris des mesures injonctives et déclaratoires ou des dommages-intérêts légaux) et doit respecter les termes des présentes conditions comme le ferait un tribunal. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt qu'en arbitrage, NOUS RENONÇONS TOUS DEUX PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY. TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES LITIGES SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. Sauf accord contraire entre les deux parties, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d'une personne avec vos réclamations et ne peut pas non plus présider une procédure représentative, consolidée ou collective sous quelque forme que ce soit. Si les exigences du présent paragraphe sont jugées inapplicables, l'intégralité de la présente clause d'arbitrage sera nulle et non avenue, à l'exception de la renonciation à tout droit à un procès avec jury décrite dans le paragraphe précédent, et nous convenons tous deux que, dans un tel cas, toutes les réclamations seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux du comté d'Orange, dans l'État de Californie, et vous consentez et vous vous soumettez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'American Arbitration Association ("AAA"), sauf dans les cas prévus dans la présente section. Si le montant total de vos réclamations est inférieur à 10 000 $, nous vous rembourserons les frais de dépôt que vous aurez payés à l'AAA et nous paierons les frais d'arbitrage, sauf si l'arbitre estime que vos réclamations sont frivoles. Vous pouvez choisir de procéder à l'arbitrage par téléphone, sur la base d'observations écrites, ou en personne. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante et peut faire l'objet d'un jugement dans tout tribunal compétent. Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée illégale ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Clause linguistique pour les clients du Québec : Vous reconnaissez avoir reçu gratuitement une version française des présentes conditions de la part de Little Burgundy et, par la suite, vous avez expressément exprimé votre volonté d'être lié par les présentes conditions rédigées exclusivement en anglais. Vous et Little Burgundy avez expressément demandé et accepté mutuellement d'être liés exclusivement par la version anglaise des présentes conditions. Vous et Little Burgundy acceptez en outre que tous les documents se rapportant aux présentes conditions, y compris les avis et autres communications, soient rédigés exclusivement en anglais. En cas de litige, nous vous encourageons vivement à contacter d'abord notre service à la clientèle avant d'entamer une procédure d'arbitrage ou de déposer une plainte auprès d'un tribunal des petites créances. Nous attachons une grande importance aux relations que nous entretenons avec nos clients et nous nous efforcerons de résoudre vos réclamations rapidement et sans formalités. Si votre litige n'est pas résolu par le service à la clientèle, avant d'entamer une procédure d'arbitrage, veuillez envoyer une notification écrite décrivant la réclamation au bureau du conseil général à l'adresse suivante : Si la réclamation n'est pas résolue dans les 30 jours suivant l'envoi de l'avis, vous pouvez entamer une procédure d'arbitrage. L'arbitrage sera mené par l'AAA conformément à ses règles, y compris les procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation. Les règles et les formulaires de l'AAA sont disponibles sur le site www.adr.org ou en appelant le 877-495-4185. Courriel : [email protected] Little Burgundy À l’attention de : Conseil général 535 Marriott Dr Nashville, TN 37214 8.Contactez-nous Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez contacter le service à la clientèle au 1-800-292-0068 ou nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : [email protected].